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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 10
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
10.
Les séances du conseil sont publiques.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 10
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
10.
Les séances du conseil sont publiques.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 10.
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