Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 10
Date entrée en vigueur
2013/10/06
(Afficher)
10.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.
).
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 10
;
2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22
.
2002/06/18
(Afficher)
10.
Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 10
.
2002/06/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
10.
Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 10.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.