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Versions de la disposition:
R.R.A.5V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 10
Date entrée en vigueur
2002/04/16
(Afficher)
10.
Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à l’article 9 comprend les taxes applicables.
2002, R.A.5V.Q. 4, a. 10
.
2002/04/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
10.
Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à l’article 9 comprend les taxes applicables.
2002, R.A.5V.Q. 4, a. 10.
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