Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 10
10.Le détenteur d’un permis d’exploitation doit identifier, à ses frais, chaque cheval qu’il utilise pour le service de transport de passagers, de la manière prescrite par ordonnance du comité exécutif, sous la supervision de la direction ou du vétérinaire municipal.
2000, VQV-2, a. 10.