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R.V.Q. 22 - RÈGLEMENT SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DES SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE QUI RELÈVE D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 10
Date entrée en vigueur
2001/12/28
(Afficher)
10.
(
Omis
.)
2001, R.V.Q. 22, a. 10
.
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