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R.V.Q. 3021 - RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Article 10
10.La porte d’entrée d’un logement et d’une chambre dans une maison de chambres doit être munie d’un mécanisme de verrouillage permettant d’empêcher l’intrusion et ainsi d’assurer la sécurité de l’occupant.
10.La porte d’entrée d’un logement et d’une chambre dans une maison de chambres doit être munie d’un mécanisme de verrouillage permettant d’empêcher l’intrusion et ainsi d’assurer la sécurité de l’occupant.