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Versions de la disposition:
R.V.Q. 42 - RÈGLEMENT SUR LES COLPORTEURS
Article 10
Date entrée en vigueur
2005/05/19
(Afficher)
10.
La période de sollicitation autorisée par un permis de colporteur s’étend du lundi au samedi, entre 9 heures et 20 heures.
2005, R.V.Q. 42, a. 10
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