Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 100
100.Abandon de l’usage principal
Tout usage complémentaire doit cesser dès que l'usage principal n'est plus exploité et tout permis d'occupation émis pour tel usage n'est plus valide à compter de cette date.
À moins d'une disposition à l'effet contraire, un usage ne peut être autorisé à titre complémentaire à un usage lui-même autorisé à titre complémentaire à un usage principal.
100.Abandon de l’usage principal
Tout usage complémentaire doit cesser dès que l'usage principal n'est plus exploité et tout permis d'occupation émis pour tel usage n'est plus valide à compter de cette date.
À moins d'une disposition à l'effet contraire, un usage ne peut être autorisé à titre complémentaire à un usage lui-même autorisé à titre complémentaire à un usage principal.