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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 1005
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement.
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement.