Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 1005
1005.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2713, a. 5).
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement.