Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1005
1005.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2713, a. 3).
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du président de la table des divisions de la gestion du territoire des arrondissements.
1005.L’application de ce règlement est de la responsabilité du président de la table des divisions de la gestion du territoire des arrondissements.