Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1019
1019.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1019.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser la conservation des bâtiments qui possèdent une valeur patrimoniale, historique ou communautaire.
1019.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser la conservation des bâtiments qui possèdent une valeur patrimoniale, historique ou communautaire.