Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 102_1
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
102.1.
(
Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.
).
1995, R. 3501, a. 102.1; 1997, R. 3607, a. 4;
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007
.
1995/08/25
(Afficher)
102.1.
Une terrasse de café n'est pas autorisée dans la cour arrière.
1995, R. 3501, a. 102.1; 1997, R. 3607, a. 4.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
102.1.
Une terrasse de café n'est pas autorisée dans la cour arrière.
1995, R. 3501, a. 102.1; 1997, R. 3607, a. 4.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.