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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 103
103.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
103.Les prohibitions de bâtiment, de construction ou d'équipement dans les marges et les cours s'appliquent également aux espaces souterrains et aériens situés au-dessus et au-dessous des marges et des cours.
1995, R. 3501, a. 103.
103.Les prohibitions de bâtiment, de construction ou d'équipement dans les marges et les cours s'appliquent également aux espaces souterrains et aériens situés au-dessus et au-dessous des marges et des cours.
1995, R. 3501, a. 103.