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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1034
Date entrée en vigueur
2011/02/07
(Afficher)
1034.
(
Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3
).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1034
;
2010, R.V.Q. 1729, a. 3
.
2009/08/10
(Afficher)
1034.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
assurer la continuité des rues du quartier Saint-Sacrement au développement projeté;
2°
prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacements.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1034
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1034.
Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°
assurer la continuité des rues du quartier Saint-Sacrement au développement projeté;
2°
prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacements.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1034
.
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