Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 105
105.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
105.Un triangle de visibilité existe pour tout terrain d'angle.
Dans le cas d'un terrain d'angle transversal, il doit y avoir deux triangles de visibilité, quelle que soit la marge de recul prescrite.
Deux des côtés d'un triangle de visibilité sont formés par chacune des lignes avant du terrain d'angle, et leur point de rencontre constitue un des angles de ce triangle. La longueur minimale de chacun de ces côtés doit être de 5 mètres. Le troisième côté du triangle de visibilité est formé par la ligne droite joignant l'extrémité de chacun des deux autres côtés.
À l'intérieur d'un triangle de visibilité, aucun objet, quel qu'il soit, ne peut avoir une hauteur de plus d’un mètre au-dessus du niveau de la voie publique adjacente et aucune case de stationnement ni aucun accès véhiculaire ne peut y être aménagé.
1995, R. 3501, a. 105.
105.Un triangle de visibilité existe pour tout terrain d'angle.
Dans le cas d'un terrain d'angle transversal, il doit y avoir deux triangles de visibilité, quelle que soit la marge de recul prescrite.
Deux des côtés d'un triangle de visibilité sont formés par chacune des lignes avant du terrain d'angle, et leur point de rencontre constitue un des angles de ce triangle. La longueur minimale de chacun de ces côtés doit être de 5 mètres. Le troisième côté du triangle de visibilité est formé par la ligne droite joignant l'extrémité de chacun des deux autres côtés.
À l'intérieur d'un triangle de visibilité, aucun objet, quel qu'il soit, ne peut avoir une hauteur de plus d’un mètre au-dessus du niveau de la voie publique adjacente et aucune case de stationnement ni aucun accès véhiculaire ne peut y être aménagé.
1995, R. 3501, a. 105.