Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 106
106.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer une vignette autocollante sur le véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Une vignette amovible doit être fixée au rétroviseur intérieur du véhicule de façon à ce qu’elle soit facilement visible de l’extérieur.
Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, la vignette ou un contenant transparent dans lequel elle est insérée de manière à être visible de l’extérieur doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier ou au deuxième alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être choisi, en tenant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible.
106.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer une vignette autocollante sur le véhicule pour lequel le permis a été délivré, du côté extérieur de la lunette arrière, en haut, du côté du conducteur. Une vignette amovible doit être fixée au rétroviseur intérieur du véhicule de façon à ce qu’elle soit facilement visible de l’extérieur.
Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, la vignette ou un contenant transparent dans lequel elle est insérée de manière à être visible de l’extérieur doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où la vignette ne peut être fixée à l’endroit mentionné au premier ou au deuxième alinéa, elle peut être fixée à tout autre endroit désigné par le responsable de la délivrance des permis de stationnement. Cet endroit doit être choisi, en tenant compte des contraintes, de manière à ce que la vignette soit visible.