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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 107
107.Familles et résidences d’accueil
L'occupant d'un logement lui servant de résidence peut offrir un service de famille ou de résidence d'accueil à la condition qu'il soit conforme aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LR.O., chapitre S-4.2).
107.Familles et résidences d’accueil
L'occupant d'un logement lui servant de résidence peut offrir un service de famille ou de résidence d'accueil à la condition qu'il soit conforme aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LR.O., chapitre S-4.2).