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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 108
108.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
108. Les abords de toute excavation doivent être entièrement clos, sauf dans le cas d'une excavation nécessaire à l'érection d'un bâtiment destiné à un usage de l'un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6 et R 7.
Dans le cas prévu au premier alinéa, la clôture doit être d'une hauteur de 1,80 mètre.
1995, R. 3501, a. 108.
108. Les abords de toute excavation doivent être entièrement clos, sauf dans le cas d'une excavation nécessaire à l'érection d'un bâtiment destiné à un usage de l'un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4, R 5, R 6 et R 7.
Dans le cas prévu au premier alinéa, la clôture doit être d'une hauteur de 1,80 mètre.
1995, R. 3501, a. 108.