Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 109
109. Le Règlement 96-400 Règlement concernant l’installation de détecteurs de fumée et le ramonage des cheminées et remplaçant le règlement 81-184 de l'ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est abrogé.