Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1361 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 11
11.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92.).
11.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 21 $ par certificat de pesée.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
11.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 21 $ par certificat de pesée.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.