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R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 11
11.Un responsable d’activité budgétaire doit effectuer le suivi de son budget tout au long d’un exercice financier. Dès qu’il anticipe une insuffisance ou un surplus de crédits, il doit en informer son supérieur hiérarchique.
En cas d’insuffisance de crédits, le responsable d’activité budgétaire doit suivre la procédure établie à l’article 7.
11.Un responsable d’activité budgétaire doit effectuer le suivi de son budget tout au long d’un exercice financier. Dès qu’il anticipe une insuffisance ou un surplus de crédits, il doit en informer son supérieur hiérarchique.
En cas d’insuffisance de crédits, le responsable d’activité budgétaire doit suivre la procédure établie à l’article 7.