Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 11
11.Le conseil d’agglomération peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister à trois assemblées consécutives du comité.
11.Le conseil d’agglomération peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister à trois assemblées consécutives du comité.