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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 16 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
Article 11
Date entrée en vigueur
2018/12/31
(Afficher)
11.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.
).
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 11
;
2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23
.
2010/12/17
(Afficher)
11.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 11
.
2010/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
11.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 11
.
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