11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité de financement » : une activité offerte à une clientèle ciblée visant la recherche de bénéfices afin de réaliser les activités en lien avec la mission de l’organisme reconnu;
« activité de reconnaissance » : une activité offerte par un organisme reconnu à ses bénévoles et à ses employés dans un but de reconnaître leur travail;
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« activité pour adultes » : une activité s’adressant aux personnes de 22 ans et plus. Pour qu’une activité soit considérée de ce type, elle doit regrouper un nombre majoritaire de personnes de 22 ans et plus;
« activité pour jeunes » : une activité s’adressant aux personnes de 21 ans et moins. Pour qu’une activité soit considérée de ce type, elle doit regrouper un nombre majoritaire de personnes de 21 ans et moins;
« espace » : les équipements récréatifs, sportifs ou administratifs, municipaux ou scolaires, disponibles à la location et qui relèvent de l’arrondissement;
« fête populaire ou de quartier » : un événement organisé par un organisme reconnu, s’adressant à tous les publics, offrant diverses activités pour la famille;
« local administratif » : un local servant aux fins administratives d’un organisme reconnu;
« local de rangement » : un local servant à l’entreposage du matériel d’un organisme reconnu. Ce local peut être utilisé de façon exclusive par l’organisme ou peut être partagé par plusieurs organismes;
« local exclusif » : un local attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour la pratique de ses activités ou le rangement de ses équipements;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme pour aînés » : un organisme reconnu qui offre une programmation de loisir variée à une clientèle majoritairement composée de personnes âgées de 60 ans et plus;
« organisme reconnu » : un organisme ayant obtenu le statut d’organisme par le conseil d’arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif. Les quatre types d’organismes reconnus sont les organismes collaborateurs, les organismes associés, les organismes partenaires et les organismes à portée municipale;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.