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Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 11
Date entrée en vigueur
2019/10/23
(Afficher)
11.
(
Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.
).
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 11
;
2019, R.V.Q. 2504, a. 24
.
2002/05/25
(Afficher)
11.
Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 11
.
2002/05/15
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
11.
Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 11.
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