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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 11
Date entrée en vigueur
2007/04/23
(Afficher)
11.
Personne ne peut enlever, modifier, altérer ou cacher l’identification d’un cheval.
2000, VQV-2, a. 11.
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