Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 11
11. Nul ne peut dissimuler une porte située dans une issue ou un accès à une issue ou une porte donnant accès à une issue ou à un accès à une issue.
11. Nul ne peut dissimuler une porte située dans une issue ou un accès à une issue ou une porte donnant accès à une issue ou à un accès à une issue.