Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 11
11.Dans une même tranchée, un branchement d’eau potable doit être installé au-dessus d’un branchement d’égout.
Lorsqu’il est impossible de respecter le premier alinéa, le branchement d’eau potable et le branchement d’égout sanitaire doivent être installés à une distance d’au moins trois mètres.
11.Dans une même tranchée, un branchement d’eau potable doit être installé au-dessus d’un branchement d’égout.
Lorsqu’il est impossible de respecter le premier alinéa, le branchement d’eau potable et le branchement d’égout sanitaire doivent être installés à une distance d’au moins trois mètres.