Versions de la disposition:
R.V.Q. 3184 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ÉQUIMOBILITÉ
Article 11
11.La personne admissible titulaire d’une carte ÉquiMobilité peut acheter un titre ÉquiMobilité, lorsqu’il est établi par le RTC, et bénéficier du tarif ÉquiMobilité.
11.La personne admissible titulaire d’une carte ÉquiMobilité peut acheter un titre ÉquiMobilité, lorsqu’il est établi par le RTC, et bénéficier d’un rabais de 33 % sur le tarif général.
11.La personne admissible titulaire d’une carte ÉquiMobilité peut acheter un titre ÉquiMobilité, lorsqu’il est établi par le RTC, et bénéficier d’un rabais de 33 % sur le tarif général.