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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 110
110.Services communautaires
Il est permis d'exploiter, dans un bâtiment occupé par à un usage du groupe Habitation 7, à titre d'usage complémentaire à cet usage, les services communautaires suivants :
1°une cuisine;
2°une salle à manger;
3°une cafétéria;
4°une salle de conditionnement physique.
L'implantation de chacun de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions de l’article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
110.Services communautaires
Il est permis d'exploiter, dans un bâtiment occupé par à un usage du groupe Habitation 7, à titre d'usage complémentaire à cet usage, les services communautaires suivants :
1°une cuisine;
2°une salle à manger;
3°une cafétéria;
4°une salle de conditionnement physique.
L'implantation de chacun de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions de l’article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.