Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1101
1101.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1101.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir une densité minimale de 30 logements à l’hectare.
1101.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir une densité minimale de 30 logements à l’hectare.