Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 111
111.Lorsque le titulaire d'un permis de stationnement délivré pour un véhicule déterminé l’aliène, il doit en aviser la personne responsable de la délivrance des permis et lui remettre sa vignette. S’il souhaite utiliser un autre véhicule, il doit, en outre, lui fournir le certificat d'immatriculation de ce véhicule ainsi que la preuve qu'il en est le principal utilisateur, lorsqu'il n'en est pas le propriétaire. La personne responsable de la délivrance des permis lui remet alors, sans frais, une nouvelle vignette.
Lorsque le numéro d'immatriculation du véhicule pour lequel un permis de stationnement est délivré est changé, le titulaire doit également en aviser la personne responsable de la délivrance des permis et lui remettre sa vignette. Lorsque le titulaire du permis lui fournit le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule, elle lui remet, sans frais, une nouvelle vignette.
111.Lorsque le titulaire d'un permis de stationnement délivré pour un véhicule déterminé l’aliène, il doit en aviser la personne responsable de la délivrance des permis et lui remettre sa vignette. S’il souhaite utiliser un autre véhicule, il doit, en outre, lui fournir le certificat d'immatriculation de ce véhicule ainsi que la preuve qu'il en est le principal utilisateur, lorsqu'il n'en est pas le propriétaire. La personne responsable de la délivrance des permis lui remet alors, sans frais, une nouvelle vignette.
Lorsque le numéro d'immatriculation du véhicule pour lequel un permis de stationnement est délivré est changé, le titulaire doit également en aviser la personne responsable de la délivrance des permis et lui remettre sa vignette. Lorsque le titulaire du permis lui fournit le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule, elle lui remet, sans frais, une nouvelle vignette.
