Versions de la disposition:
R.V.Q. 3213 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 111
111.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs au Complexe de soccer Chauveau, pour la session automne/hiver/printemps est prévue en annexe II.
111.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs au Complexe de soccer Chauveau, pour la session automne/hiver/printemps est prévue en annexe II.