Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1116
1116.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1116.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir des bâtiments résidentiels de faible et de moyenne densité qui s’inscrivent dans la continuité du milieu bâti existant.
1116.Le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir des bâtiments résidentiels de faible et de moyenne densité qui s’inscrivent dans la continuité du milieu bâti existant.