Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1119
1119.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1119.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer l’intégration et la mise en relation des réseaux de circulation piétonniers, cyclables et routiers. De plus, il doit améliorer la desserte routière des secteurs résidentiels en assurant une fluidité adéquate de la circulation.
1119.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer l’intégration et la mise en relation des réseaux de circulation piétonniers, cyclables et routiers. De plus, il doit améliorer la desserte routière des secteurs résidentiels en assurant une fluidité adéquate de la circulation.