Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 112
112.Le Règlement 518-78 Règlement régissant l’établissement des allées ou voies prioritaires et voies d’accès pour les véhicules d’urgence de l'ancienne Ville de Cap-Rouge est abrogé.