Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1134
1134.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2083, a. 2.).
1134.Dans les zones mentionnées à l’article 1130, le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir une densité d’occupation résidentielle minimale de 15 logements à l’hectare.
1134.Dans les zones mentionnées à l’article 1130, le plan d’aménagement d’ensemble doit prévoir une densité d’occupation résidentielle minimale de 15 logements à l’hectare.