Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 114
114. Le Règlement VB-302-87 Règlement régissant l’installation des appareils de chauffage à combustibles solides dans les bâtiments et leurs dépendances de l'ancienne Ville de Val-Bélair est abrogé.