Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1140
1140.Une copie des dispositions du Code de construction du Québec est reproduite à l’annexe XII du présent règlement pour en faire partie intégrante.
1140.Une copie des dispositions du Code de construction du Québec est reproduite à l’annexe XII du présent règlement pour en faire partie intégrante.