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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 115
115.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
115.Un usage, un bâtiment, une construction ou un équipement complémentaire ne peut être exercé, implanté ou installé que sur le même terrain où est implanté l'usage ou le bâtiment principal.
1995, R. 3501, a. 115.
115.Un usage, un bâtiment, une construction ou un équipement complémentaire ne peut être exercé, implanté ou installé que sur le même terrain où est implanté l'usage ou le bâtiment principal.
1995, R. 3501, a. 115.