Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1150_0_7
1150.0.7.L’article 9.9.4.4. du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) ne s’applique pas à une partie d’un escalier situé à moins de 1,5 mètre au-dessus ou au-dessous du niveau du sol adjacent.