Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 116
116.Les constructions et usages visés au présent chapitre sont des constructions et des usages temporaires ou saisonniers.
116.Les constructions et usages visés au présent chapitre sont des constructions et des usages temporaires ou saisonniers.