116.Les usages suivants sont complémentaires à l'habitation :
1°un cabinet d’avocat ou de notaire, un bureau d’architecte, d’ingénieur, d’arpenteur-géomètre, de comptable, de designer, de graphiste ou d’une personne exerçant une profession autre que la médecine vétérinaire;
2°un salon de coiffure ou un salon d'esthétique.
Un usage complémentaire visé au premier alinéa est autorisé, lorsque sont respectées toutes les conditions suivantes :
1°l’usage principal doit être un usage des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5. Lorsqu’il s’agit d’un usage d’un des groupes Résidence R 4 et R 5, l’usage complémentaire ne peut s’exercer que dans le logement du premier étage;
2°la superficie occupée par l’usage complémentaire est limitée à 30 % de la superficie de plancher du logement à l’exclusion de la superficie du sous-sol, mais sans jamais excéder 50 mètres carrés;
3°l’usage complémentaire est exercé par l’occupant du logement et il ne peut avoir qu’une seule personne à son emploi;
4°aucun produit provenant de l’extérieur du logement n’est offert en vente sur place sauf dans le cas d’un salon de coiffure et d’esthétique;
5°toutes les activités reliées à l’usage complémentaire sont exercées à l’intérieur du bâtiment, y compris le remisage des déchets et l’entreposage;
6°l’exercice de l’usage complémentaire n’est pas visible de l’extérieur du bâtiment;
7°aucun autre usage complémentaire à l'habitation n'est exercé.
1995, R. 3501, a. 116.