Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1299 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Article 11_4
Date entrée en vigueur
2024/04/18
(Afficher)
11.4.
Les articles 11.1 à 11.3 cessent d’avoir effet le 26 juin 2024.
2024, R.A.V.Q. 1635, a. 3
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.