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R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 12
12.À la fin d’un exercice financier, un responsable d’activité budgétaire doit rendre compte au trésorier des dépenses effectuées à l’intérieur de son enveloppe budgétaire.
12.À la fin d’un exercice financier, un responsable d’activité budgétaire doit rendre compte au trésorier des dépenses effectuées à l’intérieur de son enveloppe budgétaire.