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R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 12
12.Lorsqu’une vacance est constatée à un poste, le conseil d’agglomération doit pourvoir ce poste dans les meilleurs délais.
Le comité peut poursuivre ses activités dans la mesure où au moins la moitié des postes sont pourvus par des producteurs agricoles visés au paragraphe 2° de l’article 4.
12.Lorsqu’une vacance est constatée à un poste, le conseil d’agglomération doit pourvoir ce poste dans les meilleurs délais.
Le comité peut poursuivre ses activités dans la mesure où au moins la moitié des postes sont pourvus par des producteurs agricoles visés au paragraphe 2° de l’article 4.
