Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation

Versions de la disposition:

R.A.V.Q. 932 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS

Article 12

Date entrée en vigueur

2016/09/01 (Afficher)

12.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).

2014, R.A.V.Q. 932, a. 12; 2015, R.A.V.Q. 947, a. 1; 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.

2015/01/23 (Afficher)

12.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables, lorsque :

a)il s’agit d’un utilisateur non résident, le tarif est de 31 $ par tonne métrique;

b)il s’agit d'un résident, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 12; 2015, R.A.V.Q. 947, a. 1.

2014/12/19 (Afficher)

a)il s’agit d’un utilisateur non résident autre qu’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, le tarif est de 31 $ par tonne métrique;

b)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 12.

2014/12/16 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

a)il s’agit d’un utilisateur non résident autre qu’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, le tarif est de 31 $ par tonne métrique;

b)il s’agit d’une municipalité membre de la Communauté métropolitaine de Québec, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.

2014, R.A.V.Q. 932, a. 12.