Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
Article 12
12.Tout renvoi dans une loi, un règlement, ordonnance, contrat ou document aux dispositions abrogées en vertu de l'article 9 est une renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
1988, V.Q. VQL-2, a. 12.