Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 12 - RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT ET SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 12
12.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues, R.C.A.2V.Q. 7, est abrogé.